24 Août Obligations légales?

Il faut savoir que lorsqu’on met en ligne un site Internet, nous avons des responsabilités légales – obligatoires donc, puisque prévues par la loi. Pourquoi? Parce que l’on devient responsable de ce qui est publié sur son site. Concrètement, il s’agit au minimum de mentions à apposer sur son site. Qui êtes-vous? Où est hébergé votre site? Comment vous contacter? Une mention sur les droits d’auteur est également nécessaire pour protéger votre contenu contre la copie. Si vous êtes assujetti à un ordre professionnel ou si les termes de votre profession sont réglementés, assurez-vous de rendre vos contenus conformes avant de les publier.

Si vous avez une boutique en ligne ou si vous comptez gagner de l’argent avec votre site grâce à de la publicité, il est important de vous conformer aux lois sur la protection du consommateur. Assurez-vous que vos taxes sont bien calculées et que vous produisez des factures en bonne et due forme à vos clients.

Nous pouvons vous aider avec le paramétrage automatique des taxes en fonction de la province/ du pays dans lequel vous vendez vos produits.

Politique de confidentialité, politique de retours, de remboursements, conditions d’utilisation et autres documents selon votre domaine d’expertise ou votre marché pourraient s’appliquer.

Pour plus d’information, consultez la section « Affaires électroniques : la sécurité, la confidentialité et les obligations juridiques » publiée sur le site du Gouvernement du Canada.